Plan des zones et Règlement
des constructions
Règlement
des constructions : Règlement des constructions avec
annexes
Règlement de zone, art. 115c : Description de chaque zone du plan
d'affectation des zones
Demande d'autorisation de
construire :
Documents à présenter pour mise à l'enquête
Demande d'autorisation de
construire :
Bordereau des pièces
Demande d'autorisation de
construire :
Formulaire de demande d'autorisation cantonal
Demande d'autorisation de
construire :
Formulaire de demande d'autorisation communal
Demande d'autorisation de
construire :
Cabane de jardin avec porte frontale
Demande d'autorisation de
construire :
Cabane de jardin avec porte latérale
Demande d'autorisation de
construire :
Formulaire cantonal de forage
Demande d'autorisation de
construire :
Procédure d'autorisation de forage
Cadastre de bruit, Réseau routier cantonal :
Le cadastre de bruit 2000 des
routes cantonales valaisannes englobe l’ensemble des routes classées, dont
le trafic journalier moyen (TJM) est supérieur à 2'000 véh/j., soit près
de 500 km de route.
Ce cadastre a été entièrement
informatisé. Par rapport au cadastre 88, et à sa mise à jour en 1991 dans
le cadre du programme d’assainissement des routes, il a donc été
fondamentalement restructuré, d’une part en étendant le réseau à l’ensemble
des RC avec des charges de trafic significatives, et d’autre part en
englobant la totalité des récepteurs situés dans les zones à bâtir
en bordure de ces axes. De plus, un calcul des isophones caractéristiques,
correspondant aux différentes valeurs limites définies dans l’Ordonnance
du 16 décembre 1986 sur la Protection contre le Bruit (OPB – RS 814.41),
ont été calculées en dehors des zones à bâtir. Seuls quelques secteurs
particuliers, où les possibilités de construire sont inexistantes
(topographie, dangers naturels, forêts de protection) n’ont pas été
traités.
Ce cadastre se fonde sur
l’article 37 OPB. Conformément à l’alinéa 2 de cet article, il fournit
donc des informations sur :
-
l’exposition au bruit calculée (aucune mesure faite) ;
-
les modèles de calcul utilisés ;
-
les données d’entrée pour le calcul du bruit ;
-
l’affectation des secteurs exposés au bruit ;
-
les degrés de sensibilité attribués .